La Maison Henri de Borniol incarne un engagement d’exception fondé sur la tradition, l’exigence et la dignité humaine. Depuis 1820, la Maison cultive un service funéraire de haut niveau, alliant élégance, respect et écoute attentive des familles. Les équipes, formées aux usages du protocole, partagent une quête permanente d’excellence pour garantir, à chaque interaction, la meilleure expérience.

Notre politique de confidentialité a pour objectif de vous informer, de manière claire et concise, sur la façon dont vos informations personnelles — que vous avez partagées avec la société OGF SERVICES FUNÉRAIRES (ci-après désignée « Nous »), agissant pour l’enseigne Maison Henri de Borniol en sa qualité de responsable de traitement — sont collectées et traitées conformément à la législation en vigueur.

Nous attachons une importance primordiale à la sécurité et à la confidentialité de vos données. C’est pourquoi nous souhaitons vous expliquer, en toute transparence, comment ces données sont utilisées afin de vous garantir les meilleurs services possibles.

Cette politique s’applique dès lors qu’OGF SERVICES FUNÉRAIRES traite des données personnelles vous concernant, notamment lors d’une commande ou de votre navigation sur notre site dignitesfuneraires.fr.

Elle vous permet d’accéder, en toute transparence, à l’ensemble des informations relatives aux traitements de vos données personnelles : leur collecte, leur utilisation, leur protection, leur durée de conservation, ainsi que les droits dont vous disposez à leur égard.

SOMMAIRE

 

  1. Introduction
  2. Quelles sont les Données collectées ?
  3. Pourquoi utilisons-nous vos Données ?
  4. Qui sont les destinataires de vos Données ?
  5. Comment garantissons-nous la sécurité de vos Données ?
  6. Pendant combien de temps vos Données sont-elles conservées ?
  7. Transférons-nous vos Données en dehors de l’Union Européenne ?
  8. Quels sont vos droits ?
  9. Point de contact
  10. Mise à jour de la Politique de Confidentialité

1. INTRODUCTION

 

  1. Qui est Responsable du traitement de vos Données à caractère personnel ?

La Société OGF SERVICES FUNÉRAIRES, Société par Actions Simplifiée - Siège social 6 rue du Général Audran 92 400 Courbevoie, RCS Nanterre 828 160 069, traite des Données à caractère personnel vous concernant afin de vous vous fournir ses services de manière efficace et personnalisée. 

Ces Données nous permettent d'identifier et de communiquer avec vous de manière précise, facilitant ainsi la gestion des prestations funéraires et/ou des services connexes, conformément aux réglementations applicables et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Elle est « Responsable du traitement » aux fins décrites ci-après. 

 

  1. Des Définitions Clés

Les termes et expressions ci-dessous auront, pour l'application et l'interprétation de la présente politique, lorsque leur première lettre apparaît en majuscule, la signification qui leur est assignée ci-après :

 

Terme

 

Définition

 

Donnée personnelle 

(ci-après « Données »)

 

Désigne toute information permettant directement ou indirectement, seule ou via un recoupement avec d’autres informations, d’identifier une personne physique (ci-après “Données”) .Les catégories de Données à caractère personnel que nous pouvons traiter sont énumérées au sein de la présente politique.

 

Legislation applicable 

 

Désigne toute loi, règlementation , directive, décret ,sur la protection des données ou autres régissant directement ou indirectement le traitement des Données à caractère personnel.

 

Personne concernée 

 

Désigne la personne à laquelle se rapportent les Données qui font l'objet du Traitement.

 

Destinataires des Données 

 

Désigne la personne physique ou morale, autorité publique, service ou tout autre organisme qui recoit les communications de Données à caractère personnel , qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

 

Traitement de Données à caractère personnel 

( ci-après le traitement)

 

Désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des Données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, conservation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition).

 

Finalité 

 

Désigne l’objectif poursuivi par le Traitement. Autrement dit, les raisons pour lesquelles les Données sont collectées ;

 

Responsable du traitement des données 

 

Désigne toute personne physique ou morale, service ou organisme qui détermine les finalités et les moyens de traitements des Données en sa possession. 

 

Responsable conjoint du traitement 

 

Désigne deux responsables de traitement ou plus qui déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement.

 

Sous-traitant de Données

  

Désigne toute personne physique ou morale, service ou organisme qui traite des Données pour le compte et sur les instructions du responsable de traitement. 

 

Partenaires 

 

Désigne le commerçant indépendant qui est contractuellement lié avec la Société OGF SERVICES FUNÉRAIRES, aux fins de proposition de ses propres services , et qui peut être ou non un Destinataire.

 

 

  1. Comment sont collectées vos Données à caractère personnel ?

Les Données à caractère personnel que nous recueillons dépendent du point de contact par lequel vous interagissez avec nous, ainsi que des objectifs de cette interaction tels que décrits dans la présente de politique de confidentialité et qui sont naturellement limités à ceux qui sont pertinents et appropriés pour cette interaction.

Nous recueillons donc et obtenons des informations : 

  • Fournies directement par vous, lors de votre venue en agence funéraire sous l’enseigne « MAISON HENRI DE BORNIOL » ou par la création de devis obsèques ou marbrerie lors de votre appel à notre service client et ou lors de votre navigation sur notre site www.henri-de-borniol.fr
  • Fournies par d'autres sources, c’est-à-dire nos partenaires externes et nos partenaires assureurs

Ces tiers étant des entités juridiques indépendantes, ils sont libres de mettre en œuvre des traitements de Données qu’ils collectent sous leur seule responsabilité et sans intervention de la Société OGF SERVICES FUNÉRAIRES . 

En conséquence, ces derniers sont susceptibles de procéder à des traitements complémentaires. Pour en savoir plus sur ces traitements, Nous vous invitons à vous renseigner directement auprès de ces tiers. Nous nous tenons également à votre disposition pour faciliter et vous accompagner dans vos démarches.

2. QUELLES SONT LES DONNEES COLLECTEES ?

Les Données à caractère personnel que nous recueillons dépendent du point de contact par lequel vous interagissez avec nous, ainsi que des objectifs de cette interaction tels que décrits ci-après dans la présente politique de confidentialité et sont également limités à ceux qui sont pertinents et appropriés pour cette interaction.

Nous sommes amenés à collecter les Données à caractère personnel suivantes : 

 

CATEGORIES DE DONNEES

 

TYPES DE DONNEES

 

Données d’identification

 

Notamment le nom et le prénom, l’adresse e-mail, le pays de résidence, l’adresse postale et les numéros de téléphone, 

 

Données relatives aux prestations d’Obsèques 

 

Informations liées au défunt : Nom, prénom, date de décès, date de naissance adresse postale, lieu des obsèques

Informations relatives à la cérémonie : lieu de cérémonie, type de cérémonie, type de sépulture, lieu de sépulture

Informations relatives à la Personne qui a qualité à pourvoir aux funérailles : Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail, adresse postale 

 

Données relatives à vos préférences et habitudes de communication 

 

Notamment vos préférences en matière de réception de communication marketing de notre part ainsi que toutes les informations contenues dans les correspondances que vous nous adressez.

 

Données de transaction 

 

Numéro de carte bancaire

 

Informations sur l’appareil avec lequel vous visitez notre site 

 

Informations sur l’appareil avec lequel vous visitez notre site 

 

Informations de navigation 

 

Notamment des informations concernant vos interactions avec notre Site, nos Services, e-mails, produits ou publicités et des Données statistiques relatives à ces interactions.

 

 

Certaines informations peuvent, selon la nature de la prestation, révéler des éléments sensibles (par exemple des convictions religieuses dans le cadre d’une cérémonie). Ces données ne sont collectées et traitées qu’avec le consentement explicite des personnes concernées et uniquement aux fins d’exécution du service demandé.

Lorsque les données nous sont transmises par des partenaires , ceux-ci sont responsables de la collecte initiale et vous informent des traitements réalisés sous leur propre responsabilité.

3. POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ? 

 

Les traitements de vos Données ont chacun une base légale qui leur est propre selon la finalité qu’ils poursuivent.

Sont ci-après précisés pour chaque traitement de vos Données, la base légale correspondante :

 

BASE LEGALE 

 

FINALITES : Nous utilisons vos Données pour :

 

 

 

 

 

 

L’exécution d’un contrat ou la prise de mesures précontractuelles  

 

 

 

 

 

 

 

REALISER DES PRESTATIONS OBSEQUES

  • Réaliser un devis,
  • Gérer les commandes pompes funèbres, marbrerie, produits et prestations annexes
  • Gérer votre facturation, votre garantie
  • Gérer le suivi, le service après-vente et la relation client

 

GERER VOTRE SOUSCRIPTION A NOS OFFRES DE PRODUITS ET DE SERVICES TELS QUE :

  • Espace Hommage
  • Faire part et Avis de Décès
  • Gérer votre commande
  • Gérer votre facturation, votre garantie et le service après-vente
  • Gérer le suivi et la relation client

 

GERER VOS TRANSACTIONS ET VOS POTENTIELS IMPAYES :

  • Effectuer des paiements   en agence (en référence aux obligations de facturation) ; réaliser des paiements en plusieurs fois

  • Gérer les incidents de paiement, Vous informer de cet impayé, des moyens dont vous disposez pour le régulariser, de la possibilité de présenter des observations et de demander un réexamen de votre situation le cas échéant.

     

 

 

 

 

Votre consentement

RESTER EN LIEN AVEC NOUS : 

  • Vous permettre de recevoir nos communications commerciales, 

Nous vous rappelons que conformément à la règlementation applicable, les sollicitations commerciales sont possibles sans votre consentement lorsque vous êtes déjà client et que les sollicitations concernent des produits analogues, à l’achat effectué auprès de notre enseigne.

En pareille hypothèse, vous pouvez refuser l’utilisation de vos Données à cette fin au moment où vous Nous les communiquez ou à n’importe quel moment en utilisant les liens de désinscription contenus dans nos messages commerciaux. Si vous n’êtes pas client, cette utilisation de vos Données n’est réalisée qu’avec votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

 

ANALYSER LES PERFORMANCES DE NOTRE SITE E-commerce : 

  • Via un dépôt de cookies sur notre site e-commerce, Nous sommes susceptibles d’utiliser vos Données pour analyser les performances de notre site e-commerce, de nos investissements media et nos campagnes marketing. Nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment paramétrer votre consentement en suivant les instructions mentionnées sur notre politique de cookies.

 

PRESENTER NOS PARTENARIATS : 

  • Vos Données sont utilisées dans le but de vous informer des partenariats que Nous mettons en place.

     

 

Notre Intérêt Légitime 

ENVOYER DES ENQUETES DE SATIFACTION A PROPOS DE L’EXECUTION DE VOTRE CONTRAT

  • Vos Données sont utilisées dans le but d’améliorer nos produits et services en vous sollicitant par voie de questionnaires de satisfaction.

     

DEPOSER DES COOKIES STRICTEMENT NECESSAIRE AU FONCTIONNEMENT DE NOTRE SITE ET PERMETTANT D'UTILISER TOUTES LES FONCTIONNALITES : 

  • Vos Données sont nécessaires afin de vous garantir la navigation et l’utilisation de notre site e-commerce (par exemple, pour mémoriser votre panier d’achat, etc.)

     

ECOUTER ET ENREGISTRER NOS CORRESPONDANCES TELEPHONIQUES 

  • Vos Données sont utilisées dans le but d’améliorer nos produits et services et veiller à la qualité de notre service client. A cette occasion, Nous veillons uniquement à vérifier que vos échanges avec notre service client sont cordiaux et que vos réclamations sont convenablement prises en charge. 

     

Obligation légale et réglementaire

SE CONFORMER AUX EXIGENCES DES LOIS, REGLEMENTS DE LA LEGISLATION NATIONALE ET EUROPEENNE

 

LA GESTION DES DEMANDES D'EXERCICE DE VOS DROITS (Articles 13 et suivants du règlement général sur la protection des Données).

 

la conservation des données au regard des obligations comptables et fiscales.

 

LUTTER CONTRE LA FRAUDE : Certains traitements automatiques ou manuels ont pour objectif de vérifier vos paiements en ligne et lutter contre la fraude aux moyens de paiement et à l’usurpation d’identité.

 

5. COMMENT GARANTISSONS-NOUS LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES ?

 

Nous considérons la protection des Données à caractère personnel comme une priorité essentielle.

À cet égard, nous avons mis en place des mesures et des garanties appropriées pour protéger les Données à caractère personnel que nous traitons.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour éviter que vos Données à caractère personnel ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées. En outre, nous limitons l’accès à vos Données à caractère personnel aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui ont un besoin professionnel de les connaître. Ils ne traiteront vos Données à caractère personnel que sur nos instructions, et ils sont soumis à un devoir de confidentialité. Ces mesures vont des mesures de sécurité techniques qui protègent les systèmes informatiques aux mesures de sécurité physique utilisées

Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation présumée de la sécurité des Données et nous vous informerons, ainsi que tout organisme de réglementation applicable, d’une violation lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

6. PENDANT COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

 

Nous conservons tout ou partie de vos Données à caractère personnel pendant le temps strictement nécessaire pour les raisons suivantes : 

  • Pour répondre aux exigences légales applicables en matière de conservation des Données ;
  • Pour respecter nos obligations légales et/ou contractuelles ;
  • Aussi longtemps que nécessaire pour réaliser chacune des finalités mentionnées dans la présente politique de confidentialité, y compris dans le but de satisfaire à toute exigence légale, comptable et de déclaration. 

Pour déterminer la période de conservation appropriée des données personnelles, nous examinons conjointement la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles, le risque de préjudice résultant de l’utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos données personnelles, les finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles et si nous pouvons atteindre ces objectifs par d’autres moyens, ainsi que les exigences légales applicables.

Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos données personnelles afin qu’elles ne puissent plus vous être associées, auquel cas nous pouvons utiliser ces informations sans préavis. 

7. TRANSFÉRONS-NOUS VOS DONNÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

 

Les Données à caractère personnel que Nous collectons sont généralement stockées dans un pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (« UE/EEE ») mais elles peuvent aussi, si nécessaire, être transférées et traitées dans un pays en dehors de l’UE/EEE. Ce type de transfert de vos Données à caractère personnel s’effectuera en conformité avec les lois applicables et en préservant vos droits.

Ces éventuels transferts pourront se réaliser à destination :

  • Soit d’un pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat ;
  • Soit vers un pays n’offrant pas de protection adéquate mais dont le transfert a été encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne dont la CNIL a préalablement reconnu qu'elles permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes ;

 

En outre, chaque fois que cela est jugé opportun, Nous mettons en œuvre des mesures de sauvegarde supplémentaires, telles que le cryptage, la pseudonymisation et des contrôles d'accès stricts.

8. QUELS SONT VOS DROITS ? 

 

En application de la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou  d’effacement, de limitation du traitement de vos Données, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de vos Données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données après votre décès, qui s’exercent par courrier électronique à 

Comme Nous l’autorise l’article 12.6 du RGPD, Nous pourrons vous demander de justifier votre identité par tous moyens en cas de doutes raisonnables sur celle-ci et ainsi éviter tout risque d’homonymie. Ce justificatif sera immédiatement détruit après vérification.

Vous disposez enfin du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

Certains des droits suivant peuvent faire l’objet d’un examen préalable par le Responsable de traitement , vous indiquant alors la possible réalisation ou non. 

 

Droit exercé

 

Définition

 

droit d’accès

 

Vous confère le droit d’obtenir la confirmation que des Données vous concernant sont détenues par le Responsable de traitement et demander à ce dernier à en avoir une copie.

 

droit d EFFACEMENT

 

Vous confère le droit d’obtenir la suppression de vos Données, sous réserve de nos obligations légales de conservation et nos obligations contactuelles. Dès réception d’une demande d’effacement nous en accuserons réception , l’examinerons et répondrons dans les délais impartis.

 

droit de rectification

 

Vous confère le droit d’obtenir la rectification des Données   vous concernant qui seraient inexactes ou incomplètes...

 

droit d’opposition

 

Vous confère le droit de vous opposer à tout moment à un traitement de vos Données, sauf en cas de motifs légitimes et impérieux du Responsable de traitement.

Vous pouvez également vous opposer, à tout moment, au traitement à des fins de prospection commerciale.

 

droit à la limitation des traitements

 

Vous confère le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos Données dans le cadre des situations suivantes :

  • Lorsque vous vous opposez à un traitement de vos Données ;
  • Lorsque vous contestez l’exactitude de vos Données ;
  • Lorsque vous considérez que le traitement de vos Données n’est pas licite ;
  • Lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice ;

 

 

droit à la portabilité

 

Vous confère le droit de recevoir vos Données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre Responsable de traitement. 

 

directive en cas de décès

 

Vous confère le droit de donner des directives sur le sort de vos Données en cas de décès.

 

droit de réclamation

 

Vous confère le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous considérez que vos Données sont traitées de façon inappropriée.

 

 

De plus vous êtes en droit de vous opposer à l’utilisation de vos coordonnées téléphoniques à des fins de prospection commerciale en vous s’inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel sur le site internet www.bloctel.gouv.fr ou par tout autre moyen.

9. POINT DE CONTACT 

 

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou plus généralement relative au traitement de vos Données personnelles, La Société OGF SERVICES FUNÉRAIRES a désigné un délégué à la protection des Données à caractère personnel (ci-après le « DPO ») dont l’une des missions est d’être votre interlocuteur privilégié. Vous pouvez joindre le DPO soit en 

 

  • Adressant un courriel à l’adresse suivante : dpo.donneesperso@ogf.fr
  • Adressant un courrier à l’adresse suivante : Société OGF OGF SERVICES FUNÉRAIRES - Délégué à la protection des Données - 6 rue du Général Audran 92 400 Courbevoie

10. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées. Lorsque cela est nécessaire, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique. 

 

Cette Politique de Confidentialité a été mise à jour le 6 octobre 2025